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L’espace des sociétaires du Crédit Coopératif


Donner à votre banque les moyens d'agir

En souscrivant des parts sociales du Crédit Coopératif, vous contribuez à augmenter sa capacité d’action. Vous lui permettez de prêter plus. C’est un investissement utile pour la banque et pour ses clients.

100 % du capital détenu par ses clients

Le capital du Crédit Coopératif est intégralement constitué de parts sociales détenues par ses clients sociétaires. Ces parts peuvent être aussi bien souscrites par des personnes morales que par des personnes physiques.

En renforçant ainsi ses fonds propres, vous augmentez la capacité du Crédit Coopératif à réaliser des prêts pour ses clients, acteurs d’une économie utile et respectueuse des personnes et de leur environnement.

Il existe plusieurs sortes de parts sociales. Leur valeur nominale statutaire est de 15,25 . :

  • Les parts A, réservées aux personnes morales qui permettent de prendre part au vote en assemblées générales sur le principe « une personne, une voix »
  • Les parts B, réservées également aux personnes morales, qui confèrent à leurs détenteurs un avantage particulier qui consiste en un versement d’intérêt décidé par l’Assemblée générale dans une limite fixée réglementairement.
  • Les parts P, parts de préférence réservées aux personnes physiques bénéficient d’un intérêt ordinaire similaire à celui des parts B. Elles bénéficient également d'un avantage politique : la possibilité de proposer des candidats au Conseil d'administration du Crédit Coopératif et de donner son avis sur les résolutions lors de l’Assemblée spéciale des porteurs de parts P.

La rémunération du capital est encadrée

Conformément aux principes de la loi de 1947 portant statut de la coopération, une part significative du résultat de la coopérative est mise en réserve. Ces réserves sont impartageables : elles sont le bien collectif de la coopérative.

Une partie du résultat est redistribuée aux sociétaires sous deux formes :

  • le versement d’un intérêt fixé par l’Assemblée générale. Contrairement aux actions d’une société cotée en bourse, les parts sociales ne peuvent être rémunérées au-delà d’un plafond fixé légalement : c’est le principe de rémunération limitée du capital.
  • le versement d’une ristourne coopérative. Le Crédit Coopératif redistribue une partie de son résultat annuel sous forme de ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au volume d’affaires des opérations réalisées avec chacun d’eux. C’est la seule banque coopérative française à le faire de manière constante.

La fiscalité applicable aux revenus des parts B

Les parts B sont des valeurs mobilières. Pour les sociétaires soumis à l’impôt sur les sociétés, l’intérêt encaissé est pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Pour les organismes sans but lucratif non soumis à l’impôt sur les sociétés de droit commun, l’intérêt des parts B est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%.
A noter : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

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