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Le Site Tous banquiers, accessible depuis l’adresse Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop, est édité par :

Crédit Coopératif • Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable • RCS Nanterre 349 974 931 • APE 6419 Z • N° TVA FR 06 349 974 931 • Courtier en assurance ORIAS 07 005 463 • Siège social : 12 Boulevard Pesaro • CS 10002 • 92024 Nanterre cedex
Le Crédit Coopératif est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP).
Adresse de l’ACP : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
Téléphone : 01.47.24.85.00. www.credit-cooperatif.coop.

Le Crédit Coopératif est adhérent, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application de la loi du 6 janvier 1978 (Numéro récépissé de la déclaration CNIL :1322425 )

Directeur de la publication : Mme Christine Jacglin

Ce site est hébergé par : le Crédit Coopératif

Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop (le « Site ») est un site communautaire d'information et d'échange sur le sociétariat au Crédit Coopératif, dont le principe est de lire des articles en ligne, de publier des articles et des événements, de poser des questions et d’y répondre via un réseau social réservé aux sociétaires.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après, susceptibles de changer à tout moment, au gré des modifications du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisations disponible en permanence sur le Site : http://tousbanquiers.credit-cooperatif.coop

I - DEFINITIONS


On entend par :
Contenu Web : les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site, sous quelque forme que ce soit : image, son, vidéo, chapeau, titre, texte, photographie, dessin, information, …
Identifiant : appelé aussi LOGIN, information nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres. Mise à jour : Modification et amélioration technologique ou éditoriale du Contenu Web.
Mot de passe : information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et de se connecter au Site.
Rédaction : ensemble de l’équipe du Site web Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop et des services du magazine en ligne.
Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

II – ACCES AU SITE


Le Site Web est accessible gratuitement à tout Utilisateur dès lors que celui-ci dispose d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La Rédaction de Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop se réserve le droit de refuser l'accès au Site Web, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
L’Utilisateur s’engage à fournir les renseignements exacts sur son identité, qui pourra rester strictement confidentielle et ne pas être divulguée aux autres Utilisateurs, et à mettre à jour les dits renseignements en cas de changement.
La Rédaction de Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop ne garantit pas un service de mise-en-ligne continu et ininterrompu au Site Web, notamment compte tenu des spécificités et des contraintes techniques inhérentes aux réseaux numériques. En conséquence, la Rédaction de Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site Web, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

III – MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT


Chaque Utilisateur choisit son Identifiant et se verra attribuer un Mot de passe, qu’il sera libre de changer.

L'accès par l'Utilisateur au Site Web nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du Mot de passe choisis par l'Utilisateur lors de son inscription.

L'Utilisateur choisira son Identifiant et son Mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop se réserve le droit de refuser tout Identifiant ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

Le Mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Mot de passe et il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte (insertion de caractères spéciaux, de chiffres et de lettres dans le Mot de passe, conserver secret son Mot de passe et ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit). L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Notamment, tout Contenu Web posté sur le Site au moyen des Identifiant et Mot de passe de l’Utilisateur sera réputé provenir de ce dernier, sous sa responsabilité.
Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

IV – REGLEMENTATION DU CONTENU WEB


Le Site Web offre la possibilité aux Utilisateurs de communiquer et d’interagir via un système de commentaires et grâce au forum, de participer à la vie du Site en postant le Contenu Web de leur choix, et de monter ainsi un réseau social sur Internet. Certaines règles s’appliquent donc à tous et toutes dans le respect de la législation française. Conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage alors à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
•    contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
•    à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
•    incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
•    menaçant une personne ou un groupe de personnes,
•    à caractère pédophile,
•    incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
•    incitant au suicide,
•    permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, •    s’apparentant à des sollicitations ou propositions commerciales.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le Site de liens hypertextes pointant sur des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1881. D’une manière générale, tout lien hypertexte mis en place par l’Utilisateur dans le cadre d’un Contenu Web l’est sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage à signaler sans délai tout message s’apparentant à des sollicitations ou propositions commerciales. Il s’engage en tout état de cause à ne pas y donner suite, la responsabilité du Crédit Coopératif et de la Rédaction de Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop ne pouvant en aucune manière être recherchée pour les préjudices de toute nature éventuellement subis par l’Utilisateur s’il répondait favorablement à une telle sollicitation ou proposition.

De la même façon, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
•    les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
•    les droits des marques,
•    les droits d'auteurs (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données),
•    d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du titulaire desdits droits, et assure ne proposer à la Rédaction de Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop que le Contenu Web dont il détient les droits.
L’Utilisateur est responsable des Contenus Web qu’il poste sur le Site et garantit dès lors le Crédit Coopératif et la Rédaction du Site web contre tout recours et/ou réclamation.
La Rédaction de Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop se réserve alors le droit de modifier et/ou supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.

V – DONNEES PERSONNELLES


Le Crédit Coopératif s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués sur Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop, soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Crédit Coopératif garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés », tout Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits directement sur sa page « membre » ou en contactant la rédaction de Tous banquiers grâce a la page suivante : http://tousbanquiers.credit-cooperatif.coop

VI - UTILISATION DE COOKIES DESTINES A DE SIMPLES MESURES D'AUDIENCE


L'Utilisateur reconnaît en outre être informé que lors de l'accès au Site Web, les informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d'être recueillies par le Crédit Coopératif grâce à des procédés informatiques. Le Crédit Coopératif peut en effet être amené à implanter des '"cookies" dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation...) qui pourront être lues par le Crédit Coopératif lors de visites ultérieures. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
etc. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise le Crédit Coopératif à y recourir. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données recueillies dans le cadre de ce dispositif. Ces droits s’exercent dans les conditions ci-dessus décrites au § V.

VII – EXPLOITATION CONTENU WEB


L’Utilisateur admet, par les présentes conditions générales d’utilisation, avoir pris connaissance et accepter les conditions d’exploitation suivantes :
•    Les articles et les questions sont proposés à la Rédaction à titre non-exclusif et gratuit et ne sauraient faire l’objet d’une rémunération, sauf cas exceptionnel et sous réserve de l’accord préalable et exprès du Crédit Coopératif et de la Rédaction du Site. Tout Contenu Web diffusé sur le Site web reste la propriété de son auteur, qui peut alors librement le modifier, le mettre à jour et/ou le supprimer. Tout Utilisateur est en droit de retirer le contenu qu’il a mis à la disposition des internautes et/ou d’en demander le retrait à la Rédaction de Tous banquiers. Toutefois si l'Utilisateur souhaite supprimer un Contenu Web qui se trouve alors en page d’accueil du Site, le délai de retrait est de 3 (trois) jours.
•    La Rédaction de Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop pourra corriger, raccourcir, changer, redimensionner les photos, images et/ou titres des articles et questions soumis à la rédaction pour des raisons éditoriales et/ou techniques.
•    L’Utilisateur reste libre à tout moment de suspendre sa participation au Site web, et ce sans préavis, ni justification, ni sans qu’il soit tenu à un quelconque versement de dommages et intérêts.

VIII – PROPRIETE DU SITE


L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle, tant pour ce qui concerne la structure générale su Site (plan, disposition des contenus, images, visuels et logos, …) que pour ce qui concerne son contenu. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable du Crédit Coopératif est interdite.
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive du Crédit Coopératif, à la seule exception des Contenus Web qui restent la propriété et relèvent de la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

IX – DUREE


Les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site web.

X – GENERALITES


Les conditions générales d’utilisation relatives au Site web Tousbanquiers.credit-cooperatif.coop sont soumises au droit français.
En cas de litige, et en l’absence de possibilité de régler le différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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